Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de location, pour une durée ferme de 24 mois, de chariots de golf électriques neufs fournis par M.C.G Maricaille Chariot de Golf à la société [Nom du Golf] ci-après le golf, destinés exclusivement à être mis à disposition des clients du Golf.

 

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Article 2 – Livraison

 

Les chariots sont livrés neufs, testés en atelier, et accompagnés d’un procès-verbal de livraison signé par le Golf.

La livraison est incluse pour les clients situés dans un rayon de 60 km du siège social de M.C.G Maricaille Chariot de Golf.

 

Au-delà de cette distance, les modalités et frais de transport feront l’objet d’un accord spécifique.
À compter de la signature du procès-verbal, le Golf assume la garde et la responsabilité du matériel.

 

 

Article 3 – Durée

 

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 24 mois, non résiliable avant terme sauf manquement contractuel grave dûment constaté.

 

 

Article 4 – Prix et conditions de paiement

 

La location donne lieu au versement d’un loyer périodique (mensuel ou trimestriel) s’élevant à la somme de XXX payable avant le 1er de chaque mois.

 

En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel de 10 % sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

 

Article 5 – Entretien et maintenance

 

L’entretien courant (nettoyage, recharge, vérification de base) est à la charge du Golf, conformément aux consignes fournies par M.C.G Maricaille Chariot de Golf.

M.C.G Maricaille Chariot de Golf assure les réparations couvertes par la garantie pendant la durée du contrat.

Toute panne imputable à un défaut d’entretien, d’utilisation ou survenant après expiration de la garantie sera facturée au Golf.

 

Article 6 – Garantie

 

Les chariots bénéficient d’une garantie de deux ans, couvrant les défauts de fabrication et vices cachés.

Cette garantie court pendant toute la durée du contrat.
À l’issue des 24 mois et du transfert de propriété (tel que prévu à l’article 11), aucune garantie ne subsiste.

 

Toute panne ultérieure est réparée aux frais du Golf.

 

Article 7 – Batteries

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1. Stockage et utilisation
   Le Golf s’engage à stocker et recharger les batteries dans un local adapté, répondant aux conditions suivantes :
   - lieu ventilé, sec et sécurisé,
   - absence de sources de chaleur, d’humidité ou de matières inflammables,
   - utilisation exclusive des chargeurs fournis par M.C.G Maricaille Chariot de Golf,
   - raccordement sur des prises électriques conformes aux normes en vigueur.

2. Entretien
Le Golf est responsable de l’entretien régulier des batteries, conformément aux consignes de sécurité et d’utilisation communiquées par M.C.G Maricaille Chariot de Golf.

3. Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas les pannes, dégradations ou sinistres résultant :
- d’un stockage inadapté,
- d’une utilisation non conforme,
- d’un défaut d’entretien,
- de l’usage de chargeurs ou accessoires non fournis par M.C.G Maricaille Chariot de Golf.

En cas de non-respect, les réparations ou remplacements sont intégralement facturés au Golf.

 

Article 8 – Assurance

 

Le Golf s’engage à souscrire, à ses frais, une assurance couvrant la valeur marchande des chariots loués, incluant les risques de vol, incendie, sinistre et dégradations.

 

Article 9 – Restitution

 

À l’expiration du contrat et sous réserve du transfert de propriété (article 11), aucune restitution physique des chariots n’est exigée.
Toutefois, le Golf reste tenu de régulariser les éventuelles sommes dues à M.C.G Maricaille Chariot de Golf.

 

Article 10 – Résiliation anticipée

 

M.C.G Maricaille Chariot de Golf se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit en cas de :
- défaut de paiement,
- non-respect des obligations de stockage et d’entretien,
- utilisation non conforme du matériel.

Dans ce cas, M.C.G Maricaille Chariot de Golf pourra reprendre possession du matériel sans préjudice des sommes dues.

 

 

Article 11 – Réserve de propriété et transfert de propriété

 

1. Réserve de propriété

Les chariots restent la propriété exclusive de M.C.G Maricaille Chariot de Golf pendant toute la durée du contrat de location.
Le Golf n’en a que la jouissance et ne peut en aucun cas les céder, prêter, donner en gage ou en disposer sans accord écrit de M.C.G Maricaille Chariot de Golf.

 

1. Transfert de propriété

Sous réserve du règlement intégral des loyers et de toutes sommes dues, la propriété des chariots sera transférée au Golf à l’issue des 24 mois.
À compter de ce transfert, le Golf devient plein propriétaire et assume l’intégralité des charges, risques et responsabilités liés aux chariots.

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1. Garantie post-transfert

A l’issue de la période de location et du transfert de propriété, aucune garantie ne subsiste.

Toute panne, réparation ou remplacement ultérieur est intégralement à la charge du Golf.

 

 

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

 

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de M.C.G Maricaille Chariot de Golf.