Conditions générales
de vente

La société MCG est spécialisée dans la vente de produits et équipements de golf sur internet et plus particulièrement un chariot de golf électrique télécommandé.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part la Société MCG, au capital de 1.000 € dont le siège social est situé au 1170 Route de Châteauneuf-du-Pape, 84700 SORGUES, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 990 436 461, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale consultant ou souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « https://entreprisemcg.wixsite.com/location-de-chariot dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties entre la société MCG et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de la société MCG, que le Client soit professionnel ou consommateur particulier.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation électronique de la commande par l’acheteur, à la date de réception par la société MCG de la commande imprimée à partir du site et de ses éventuels justificatifs.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://entreprisemcg.wixsite.com/location-de-chariot suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

1. Caractéristiques des biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Internet du vendeur et portent sur la vente d’un chariot de golf télécommandé.

Ce produit est accompagné d’un descriptif et de photographies non contractuelles. Les photographies et les descriptifs des produits du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2. Les Prix :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant en ligne le jour de la prise en compte de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et livraison de la commande pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le montant de ces frais varie selon l’option de livraison choisie lors de la commande ; les différentes options étant détaillées dans le paragraphe 4 ci-dessous.

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3. Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées sur le site internet,

- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues au paragraphe 4 ci-dessous et en particulier fournir au vendeur tout document justificatif devant éventuellement accompagner le paiement.

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation électronique de la commande entraîne, pour l’acheteur, acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Son engagement est alors considéré comme étant ferme et définitif.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Si le paiement est effectué par carte bancaire, le vendeur sera engagé dès que la plateforme de paiement aura autorisé le paiement. La date d’autorisation de paiement est la date de prise en compte de la commande.

4. Modalités de paiement :

Le paiement est exigible avant la livraison du chariot électrique.

Il est exprimé en euros uniquement. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera transmise au moment de la livraison.

Le client peut effectuer ses règlements :

- Par virement bancaire,

- chèque bancaire.

5. Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique ci-dessous désignée, sauf accord du vendeur. Dans le cas d’un tel accord, le vendeur ne peut être tenu responsable si le produit livré ne respecte pas la législation en vigueur du pays où la commande est livrée.

5.1 Lieux de livraison :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne, Dom, Tom, Corse, Monaco et reste du monde.

5.2 Délais de livraison et disponibilité :

Les délais de livraison sont indiqués sur le bon de commande. Ils sont exprimés à partir de l’expédition du produit.

Les offres proposées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Si pour une raison quelconque, le vendeur était dans l’impossibilité de livrer la commande à l’acheteur, le vendeur contacterait le client et lui offrirait la possibilité de changer, de modifier ou annuler sa commande.

Dans tous les cas, si le délai de livraison devait être supérieur à 30 jours à partir de la date de prise en compte de la commande, la commande pourrait être modifiée ou le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

5.3 Tarif des livraisons :

Le tarif de livraison des produits est forfaitaire. Le prix de livraison sera communiqué au moment où le client passe sa commande et avant qu’elle ne soit validée par lui.

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5.4 Transport :

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur ou de son transporteur ainsi que lorsque le client retourne son produit au vendeur.

Le vendeur fait en sorte que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Si, malgré cela, des produits de la commande étaient endommagés pendant le transport, l'acheteur peut, soit refuser la livraison des produits endommagés soit faire des réserves manuscrites, datées et signées sur le bon de transport ou auprès de la poste selon le mode de transport utilisé.

Il devra également contacter MCG, dans les 48 H.

Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine et en état parfait de revente avec toutes notices, documentations ou accessoires.

La société MCG se réserve le droit de refuser la reprise du matériel si celui-ci :

• n’est plus dans son emballage d’origine, et retourné dans des conditions non satisfaisantes,

• le matériel a été préalablement utilisé par l'acheteur,

Le vendeur livrera à ses frais le produit de remplacement dans la limite des stocks disponibles après retour du produit endommagé. Les frais de retour du produit endommagé seront remboursés au client sur justificatif de paiement.

5.5 Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande :

Si le client constate qu’il manque un produit lors de la livraison par le transporteur, il doit faire des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur manuscrites, datées et signées et quel que soit le mode de livraison, le client doit contacter le vendeur dans les 48 heures ouvrées suivant la livraison muni de son numéro de commande.

Le vendeur livrera alors au plus vite le produit manquant sans frais de port supplémentaires ou procèdera à l’échange du produit si la livraison n’est pas conforme à la commande.

6. Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de QUATORZE jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange dans la limite des stocks disponibles ou remboursement sans pénalité avec le remboursement des frais port.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

Pour cela, le client devra contacter la société MCG par courriel pour demande de retour de l'article.

7. Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La facture envoyée par le vendeur tient lieu de bon de garantie.

Si le client rencontre un problème de garantie, il doit contacter le vendeur dans les 15 jours suivant la découverte du problème et au plus tard 45 jours avant l’expiration de la garantie. Le client peut contacter le vendeur en écrivant à Jean MARICAILLE entreprise.mcg@outlook.com.

Après vérification, le vendeur communiquera la procédure à suivre par courrier électronique ou par téléphone. Le produit devra être retourné par le client à ses frais dans un emballage permettant de le protéger convenablement pendant le transport avec toutes notices, documentations ou accessoires nécessaires au bon fonctionnement du produit. La photocopie de la facture devra être jointe au produit retourné.

Le retour de l’article pour demande de prise d’effet de la garantie, ne sera pas accepté par le vendeur que s’il respecte cette procédure.

A réception de l’article, le vendeur procèdera à des vérifications.

L’article est réparé gratuitement ou remplacé par un produit identique ou équivalent dans la limite des stocks disponibles. Le produit réparé ou de remplacement est livré par le vendeur à ses frais ou aux frais de l’acheteur.

8. Responsabilité :

Si pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par l’acquéreur. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs.

En aucune circonstance, MCG ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, une défaillance, un manque à gagner, une perte de données, perte de profits, perte d’exploitation, une perte de logiciel, une détérioration ou perte de matériel par l’utilisateur ou un tiers.

Le vendeur ne prend pas en charge l’indemnisation des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels qui pourraient découler des dommages ci-dessus exposés de manière exhaustive. Le vendeur ne prend pas davantage en charge les frais de récupération, reproduction ou réparation de telles pertes ou détériorations.

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retards de livraison.

De même, le vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas où l’acheteur n’a pas suivi la notice d’utilisation du produit livré avec le produit.

9. Clause de réserve de propriété :

Les marchandises restent la propriété de MCG jusqu’à paiement intégral de leur prix.

10. Force majeure :

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l'exécution par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, les obligations respectives des parties seront tout d'abord suspendues pendant toute la durée de son existence.

Chaque partie ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence de la cour de cassation. Les parties reconnaissent d'ores et déjà comme cas de force majeure ou cas fortuits, les cas de grèves totales ou partielles extérieures au prestataire, l'interdiction d'exporter, la modification de la réglementation applicable à la fourniture de service, le blocage des moyens de transport, l'incendie, la foudre et l'inondation"

11. Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à la société MCG pour obtenir une solution amiable.

Toute commande passée par l’intermédiaire du site https://entreprisemcg.wixsite.com/location-de-chariot, emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société MCG.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société MCG.

15. Pour tout renseignement :

Vous pouvez envoyer un courrier électronique à Jean MARICAILLE <entreprise.mcg@outlook.com>,

ou écrire à :

MCG

1170 Route de Châteauneuf-du-Pape

84700 SORGUES